Subvention du photovoltaïque

En Suisse, le photovoltaïque est encouragé au niveau fédéral par Pronovo. Il existe en outre des programmes de promotion de certains cantons, communes et fournisseurs d'énergie.
Les installations photovoltaïques de toutes tailles sont subventionnées dans toute la Suisse par la rétribution unique (RU). Celle-ci couvre au maximum 30 % des coûts d'investissement déterminants lors de la mise en service d'installations de référence. Concrètement, une contribution de base et une contribution de puissance sont versées par kW installé. Le montant de la rétribution figure à l'annexe 2.1 de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Selon la taille de l'installation, il faut procéder différemment pour obtenir la subvention :

  • Rétribution unique pour les petites installations (PRU) d’une puissance inférieure à 100 kilowatts. La subvention ne peut être demandée à  Pronovo qu'après la mise en service. Les installations plus grandes peuvent également prétendre à la rétribution unique (GRU), mais une puissance installée supérieure à 99,9 kW n'est pas subventionnée. Le délai d'attente avant le versement est inférieur à un an (voir Pronovo).

  • Rétribution unique pour les grandes installations à partir de 100 kilowatts: l'installation ne doit pas être réalisée avant l'obtention d'une promesse de subvention. Inscription pour la subvention : Pronovo. Le délai d’attente jusqu’à l’obtention d'une promesse de subvention est inférieur à un an (voir Pronovo).

  • Rétribution unique élevée (RUE) pour les installations sans consommation propre :  contribution fixe jusqu'à 150 kW, au-delà attribution par voie d'enchères. Dès 2025, il sera possible de choisir entre une enchère pour une rémunération unique et une prime de marché flottante.
     
  • Bonus supplémentaire pour les installations avec une inclinaison de plus de 75°, un emplacement à plus de 1500m d’altitude ainsi que pour les surfaces de parking. Par ailleurs, il existe une aide plus importante pour les installations intégrées au bâtiment.

Aperçu de la rétribution unique

Schema Förderung Photovoltaik | © BFE

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