Subvention du photovoltaïque

En Suisse, le photovoltaïque est encouragé au niveau fédéral par Pronovo. Il existe en outre des programmes de promotion de certains cantons, communes et fournisseurs d'énergie.
Les installations photovoltaïques de toutes tailles sont subventionnées dans toute la Suisse par la rétribution unique (RU). Celle-ci couvre au maximum 30 % des coûts d'investissement déterminants lors de la mise en service d'installations de référence. Concrètement, une contribution de base et une contribution de puissance sont versées par kW installé. Le montant de la rétribution figure à l'annexe 2.1 de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Selon la taille de l'installation, il faut procéder différemment pour obtenir la subvention :

• Rétribution unique pour les petites installations (PRU) d’une puissance inférieure à 100 kilowatts. La subvention ne peut être demandée à  Pronovo qu'après la mise en service. Les installations plus grandes peuvent également prétendre à la rétribution unique (GRU), mais une puissance installée supérieure à 99,9 kW n'est pas subventionnée. Le délai d'attente avant le versement est inférieur à un an (voir Pronovo).

• Rétribution unique pour les grandes installations à partir de 100 kilowatts: l'installation ne doit pas être réalisée avant l'obtention d'une promesse de subvention. Inscription pour la subvention : Pronovo. Le délai d’attente jusqu’à l’obtention d'une promesse de subvention est inférieur à un an (voir Pronovo).

• Rétribution unique élevée (RUE) pour les installations sans consommation propre :  contribution fixe jusqu'à 150 kW, au-delà attribution par voie d'enchères.
   
• Des bonus supplémentaires  sont octroyés pour les installations présentant une inclinaison de plus de 75°, un site à plus de 1500 m d'altitude ainsi qu'une promotion accrue pour les installations intégrées aux bâtiments.

Pour les nouveaux projets photovoltaïques, le  système de rétribution du courant injecté (SRI, anciennement RPC)  n'est plus disponible. Pour les années 2018-2020, les projets qui ont été annoncés pour la RPC avant le 30.6.2012 ont été intégrés dans le SRI.

Vous trouverez des informations détaillées et actuelles sur les rémunérations et les bonus de Pronovo dans le calculateur de tarifs de Pronovo.