Convention collective de travail (CCT)

La convention collective de travail (CCT) de la technique du bâtiment est généralement obligatoire pour tous les installateurs solaires (sauf cantons de GE, VD et VS). Depuis le 01.01.2019, la CCT actuelle de la technique du bâtiment 2019-2022 est en vigueur. Veuillez également consulter l'annexe 8 à la CCT, qui contient des compléments importants.

Cela permet de stopper le dumping social et salarial dans le secteur solaire.  

Tous les membres de Swissolar et les Pros du Solaire qui travaillent dans l'installation et qui ne sont pas soumis à une autre CCT doivent s'affilier à la CCT de la technique du bâtiment. En tant que partenaire contractuel de cette CCT, Swissolar peut offrir à ses membres des conditions avantageuses. Il existe entre autres une caution solidaire pour couvrir l'obligation de cautionnement.  

Les employés d'une entreprise affiliée qui ne sont pas eux-mêmes actifs dans l'exécution, par exemple les planificateurs, les employés de bureau ou les collaborateurs travaillant dans la production, ne sont pas soumis à la CCT de la technique du bâtiment. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la CCT.

Dans les cantons de GE, VD et VS, des CCT séparées sont en vigueur, qui englobent d'autres branches en plus de la technique du bâtiment. Pour plus d'informations : CCT canton GE, CCT canton VD, CCT canton VS 

Toutes les entreprises actives dans le domaine de l'installation de panneaux solaires ont l'obligation de déclarer et de verser les cotisations pour frais de formation continue et d'exécution de la CCT des travailleurs à la Commission paritaire nationale (CPN) ou aux commissions paritaires (CP). 

Les frais s'élèvent à CHF 25 par travailleur et par mois et doivent être déduits du salaire. Le formulaire de déclaration pour les frais d'exécution est envoyé par la CPN ou les CP aux entreprises assujetties à la fin de chaque année. Plus d'informations sur la déclaration. 

Pour toute question concernant le décompte pour les entreprises dont le siège se situe dans les cantons de SZ, ZG et GL, la CPN est à disposition : tél. +41 31 350 22 65. Pour les entreprises ayant leur siège dans les autres cantons, il existe un aperçu des interlocuteurs respectifs des CP cantonales ou régionales (en allemand).