Sécurité au travail lors de travaux d‘installation solaire

Selon les statistiques d'accidents de la Suva, il y a eu en moyenne 183 accidents professionnels reconnus par an entre 2013 et 2022 dus à des chutes de toit dans différents corps de métier. En raison de ces chiffres, Swissolar, en tant qu'association du secteur solaire, se voit dans l'obligation d'informer davantage les entreprises d'installation et les maîtres d'ouvrage sur les mesures de sécurité appropriées des personnes appropriées. Afin d'atteindre aussi efficacement que possible toutes les entreprises concernées, Swissolar collabore avec des associations partenaires des métiers de la toiture et des techniques du bâtiment ainsi qu'avec la Suva. 

Pourquoi certaines entreprises négligent-elles les mesures de sécurité pour les personnes ? 

Il est bien connu que les entreprises qui négligent ces mesures souhaitent proposer des installations solaires moins chères que celles de la concurrence. Mais il arrive aussi que ces mesures soient omises par méconnaissance des prescriptions actuelles. En fin de compte, si l’on renonce aux mesures nécessaires, comme par exemple l’installation d’échafaudages, cela peut coûter beaucoup plus cher. Si la Suva découvre de telles infractions, elle peut suspendre le chantier jusqu'à ce que les mesures de sécurité aient été dûment améliorées. En outre, le montant de la police d'assurance de l'entreprise peut augmenter durant une année si plusieurs infractions sont commises, après quoi le montant de l’assurance est réévalué. Les accidents d'installateurs non assurés pèsent toutefois plus lourd dans la balance que la baisse des coûts d'installation. Dans le pire des cas, les travailleurs peuvent décéder, être gravement blessés ou souffrir d'atteintes durables à leur santé. En cas d'accident, l'entreprise perd non seulement des collaborateurs, mais aussi sa réputation et surtout sa crédibilité, car des personnes ont été mises en danger. 

Lors de la mise en place de travaux d’installation solaire, les maîtres d'ouvrage peuvent contribuer de manière déterminante à un déroulement en toute sécurité et sans accident. Dès la réception de l'offre, il est possible de vérifier si le poste "échafaudage/sécurité au travail" est inclus. Si l'offre ne contient aucune position à ce sujet ou si l'entreprise souhaite commencer le montage de l'installation sans échafaudage ou protection collective, le maître d'ouvrage peut imposer un arrêt des travaux jusqu'à ce que l'entreprise ait mis en place une protection antichute collective en bonne et due forme. Conformément à l'art. 58 du CO, le propriétaire de l'ouvrage est responsable envers les tiers des dommages résultant d'installations défectueuses ou d'un entretien insuffisant. Des travaux d'installation et/ou d'entretien réalisés de manière incorrecte (exécution sans mesures de sécurité suffisantes pour éviter des dommages matériels et corporels) pourraient donner lieu à des actions en responsabilité. Il est donc important de se faire conseiller par des spécialistes ou des entreprises spécialisées et de faire exécuter les travaux d'installation et d'entretien par des entreprises spécialisées en tenant compte des prescriptions légales et de la situation sur place. Un aperçu des principales catégories de mesures de sécurité des personnes est présenté ci-dessous : 

Protection collective et individuelle  

Selon la situation, les mesures de protection collective suivantes peuvent être utilisées pour éviter les chutes depuis le bord du toit : 
Échafaudage de façade avec passerelle de ferblantier, protection latérale pour les toits plats ainsi que protection latérale côté pignon et paroi de retenue côté gouttière pour les toits inclinés. 
L'échafaudage de façade doit être installé par un monteur d'échafaudages ou une entreprise d'installation formée. Il est important pour tout échafaudage d'avoir une base solide et stable. En outre, selon la situation, certains espacements ne doivent pas dépasser une valeur limite. Informations complémentaires¹. 

La passerelle de ferblantier et la paroi de protection du couvreur sont également très importantes. La passerelle de ferblantier est une passerelle d'échafaudage qui permet de travailler en toute sécurité au bord du toit. Pour les travaux de faible envergure (moins de deux jours-homme de travail au total par toit), par exemple des travaux de maintenance, des mesures de protection contre les chutes ne sont nécessaires qu'à partir d'une hauteur de chute de 3 m, et en cas de risque de glissade, à partir d'une hauteur de chute de 2 m. Pour de tels travaux, les installateurs peuvent également travailler avec un équipement de protection individuelle (EPI) : un harnais de sécurité et une longe de sécurité. En principe, et en particulier pour les travaux d'installation solaire (en règle générale plus de deux jours-homme de travail), une protection collective est prescrite et les EPI ne sont plus suffisants. En outre, pour les toits plats, il convient de prendre en compte les coupoles/bandes/éléments/plaques lumineuses non sécurisées et, pour les toits inclinés, les puits de lumière. Pour plus d'informations, voir² . 

Protection antichute au niveau du faîte (toit incliné) 

En l'absence de mesure de sécurité dans la zone du faîte, les installateurs peuvent tomber du côté non sécurisé du toit, sur lequel ils ne travaillent pas, comme cela s'est produit lors des accidents de 2022. Dès que l'on travaille à moins de 2 m du faîte, une protection est requise, comme par exemple une barrière. Si l'on ne travaille pas à moins de 2 m du faîte, une délimitation de zone d'au moins 2 m en dessous du faîte (par exemple un garde-corps d'un mètre de haut) est nécessaire. Pendant les travaux de montage et de démontage (PV et protection latérale), des mesures spéciales doivent être prises pour éviter de mettre des tiers en danger (zone d'entrée, zone de pelouse, trottoir ou rue). 

Accès sécurisé au toit  

Il convient en principe de définir un accès sécurisé au toit pour les installateurs et toute autre personne devant y accéder. La fréquence d'accès au toit et la nécessité de transporter des équipements jouent également un rôle. 

Les accès suivants sont autorisés et considérés comme sûrs : 

• Escalier interne au bâtiment, escalier fixe sur la façade ou accès par une tour d'escalier temporaire en échafaudage  

• Échelle fixe avec protection dorsale ou dispositif antichute (le matériel ne peut être porté vers le haut et vers le bas qu'avec des moyens de transport appropriés ou des moyens de levage de charge appropriés doivent être utilisés) 

• Accès réservé aux personnes ayant suivi un cours d'une journée sur les équipements de protection individuelle contre les chutes (EPI). Cela n'est valable que si des travaux sont effectués dans des zones dangereuses ou des travaux présentant des risques de chute et qu'il n'y a pas de garde-corps par exemple. Des cours sont disponibles auprès de Suissetec³ ou Enveloppe des bâtiments Suisse⁴ .

Concept de sécurité 

Un concept de sécurité doit indiquer quelles mesures de protection contre les chutes sont prévues pour accéder au toit, par exemple lorsque des travaux d'entretien du toit sont nécessaires (p. ex. le contrôle de la couverture du toit et des bords du toit, l'entretien et la maintenance des installations techniques telles que les appareils de ventilation, de climatisation et les installations de communication) ou l'entretien d'une installation solaire.  

Le concept de sécurité doit en outre contenir les points suivants : 

• Accès sécurisé au toit (où et comment) 

• Composants de l'EPI requis 

• Sauvetage avec des moyens sur place 

• Transport de matériel et d'outils 

• Guide d'application du système de sécurité des personnes 

• Il doit être possible de voir comment le dispositif d'ancrage est disposé.  

Un modèle pour l'élaboration de concepts de sécurité pour les toits plats et inclinés se trouve aux annexes 1 et 2 de la fiche d'information Suva "Énergie solaire : intervenir en toute sécurité sur les toits"⁵. 

Les mesures de sécurité des personnes concernent tous les corps de métier  

Il est important de toujours tenir compte de tous les corps de métier travaillant sur le toit lors de la planification des mesures de sécurité des personnes. Idéalement, l'entreprise d'installation devrait se concerter avec un fournisseur de systèmes de sécurité au préalable, ou bien l'installateur devrait suivre une formation adéquate et planifier lui-même les mesures de sécurité. Il convient de faire appel en temps utile à des entreprises d'entretien de toitures travaillant sur place, par exemple, afin que les mesures de sécurité des personnes puissent être correctement mises en place pour tous. La planification des mesures de sécurité des personnes devrait avoir lieu avant l'élaboration du calepinage des modules solaires. Des formations continues dans le domaine de la sécurité au travail (EPI, planification des protections antichute, etc.) sont possibles auprès de Swissolar, suissetec ou Enveloppe des bâtiments Suisse ainsi que chez les fournisseurs respectifs de systèmes de sécurité des personnes.   

Image :
Protection au niveau du faíte, Tom van Egmond 

Auteur :
Christian Moll Prestations aux membres & qualité, Swissolar 

Conseil spécialisé par :
Tom van Egmond, responsable des services | Sécurité au travail & protection de la santé, Enveloppe des bâtiments Suisse 
Roland Richli, expert en sécurité et protection de la santé, équipe Technique professionnelle et campagnes, Suva